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Conditions générales de vente


SAS M.BLURUBI

Société par actions simplifiée au capital de 196 405 euros dont le siège social est situé au 2 Quai Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine.

N° de téléphone 0173717513, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi du 9h30 à 19h ; Adresse du courrier électronique contact@goyalparis.com

RCS de Nanterre n°812 315 661
N° de TVA FR87 812315661

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.goyalparis.com
Date de dernière mise à jour 01/05/2017


Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux (bagues, bracelets, boucles d’oreilles, colliers, sautoirs de grossesse avec perle musicale) sur le site internet www.goyalparis.com.

Ces ventes sont réalisées par la société M. BLURUBI, domiciliée au 2 Quai Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine,


Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables à la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Goyal Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.   La société M.BLURUBI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société M.BLURUBI jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :  

Sur Internet : www.goyalparis.com
A notre showroom (sur rendez-vous) contact@goyalparis.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société M. BLURUBI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.goyalparis.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue :
- par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe
- par Paypal
- par virement bancaire : notre site vous délivre les coordonnées bancaires de Goyal. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte notre société
- par carte bancaire en paiement 3x sans frais (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) grâce au système sécurisé Partial.ly : le montant de votre commande sera divisé en trois tiers. o Le premier tiers sera prélevé à la commande o Le suivant sera prélevé un mois après la commande o Le dernier sera prélevé deux mois après la commande.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment du passage de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l’excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.


Article 6 – Passation de commande
Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :
être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

Passation d’une commande Vous pouvez choisir de passer Votre commande : directement sur le Site ; ou par téléphone auprès de notre service client au 01 73 71 75 13 depuis la France métropolitaine (ou au +33 1 73 71 75 13 pour l’international), du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00 (heure française) ; ou directement par carte bancaire lors de votre rendez-vous au sein de notre showroom 23 rue Tronchet 75008 Paris

Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
- Vos nom et prénom
- Vos coordonnées (téléphone et courriel)
- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) - Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées)
- Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider votre commande, Vous devez :
- revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs
- cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat
- cliquer sur « valider »
3ème étape : après la validation de votre commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :
- revoir le détail de votre commande, y compris son prix total ;
- cliquer sur « confirmer ».


Article 7 – Cartes cadeau
Délivrance de Carte Cadeau

La Carte Cadeau est une carte privative et prépayée lors de la commande. La Carte Cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date de commande par Internet aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.

La Carte Cadeau sera activée par Goyal Paris Joaillerie  au moment de sa commande par internet.

Utilisation de la Carte Cadeau
Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. Plusieurs Cartes Cadeaux peuvent être cumulées pour un même achat. La Carte Cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne. Si le montant de l’achat est inférieur au  montant de la carte cadeau, le solde résiduel est rendu au destinataire de la carte cadeau sous la forme d’un avoir utilisable sur le site Goyal Paris Joaillerie uniquement. Les cartes cadeaux Goyal Paris ont une valeur fixe de  50€, 100€, 200€, 300€, 400€, 500€

La Carte Cadeau commandée via le site Internet Goyalparis.com  sera consommée par l’achat de produits réalisé sur le site Internet Goyalparis.com.
Tout retour de la Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

En cas de retour d’un produit acheté par Carte Cadeau sur le site www.goyalparis.com (dans le cadre du retour gratuit sous 30 jours), le montant correspondant au produit retourné est remis sous la forme d’avoir au propriétaire de la carte. Cet avoir est uniquement utilisable sur le site Goyal.

En aucun cas la Carte Cadeau ne peut être convertie en devises. Elle reste sous forme d’une Carte Cadeau. Par ailleurs si la Carte Cadeau n’a pas été utilisée lors d’une commande, elle ne peut être demandée a posteriori à Goyal de déduire du prix du produit commandé la somme de la Carte Cadeau.


Article 8 – Fabrication des produits
Goyal Paris Joaillerie fait son maximum pour s’assurer que notre catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant même de l’avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.

Conditions d’acceptation des remises à taille Les remises à taille prévues à l’article 4.4 ci-dessus ne seront prises en charges par Goyal que si : (I) le processus de renvoi décrit a été respecté ; (II) les produits Nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban Goyal scellé au bijou soit encore en parfait état et n'ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être remis à taille ; (III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Nous précisons également que : - Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille ;

- De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;
- La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par Goyal, sous réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;
- La remise à taille n’est pas possible pour une commande dont l’adresse de livraison est en-dehors de l’Union Européenne ; ceci afin que Vous ne soyez pas sujets à des frais de douane indéterminés à deux reprises.


Article 9 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais d'expédition pour votre retour sont pris en charge par Goyal Paris. Un bordereau de retour avec une étiquette Colissimo pré-payée sont fournis avec chaque commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société M.BLURUBI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


Article 10- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.goyalparis.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.goyalparis.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société M.BLURUBI se réserve le droit de refuser les commandes d’une quantité d’articles identiques trop importante.


Article 11 - Livraison : offerte pour toutes commandes !
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Modes de livraison et tarifs :
- Colissimo 48/72h : offerte pour toutes commandes
- Chronopost 24h : 8,5€ et gratuit pour les commandes supérieures à 200€
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société M.BLURUBI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 12 - Garantie
Tous nos produits or 18 crt et "polki diamonds" bénéficient de la garantie à vie. Les autres produits Goyal sont garantis pendant 5 ans. Cette garantie légale s’applique à la conformité et aux vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à contact@goyalparis.com dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.


Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société M.BLURUBI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société M.BLURUBI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société M.BLURUBI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.goyalparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M.BLURUBI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société M.BLURUBI.  


Article 16 - Données personnelles
La société M.BLURUBI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 17 - Archivage Preuve
La société M.BLURUBI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société M.BLURUBI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.